En 2019, 45 % des praticiens exercent en libéral. Afin de bien organiser votre installation en libéral, découvrez différents conseils pratiques dont vous aurez besoin dans vos démarches respectives.
Les enjeux de l’installation libérale
Lors de votre installation en libéral, le véritable enjeu réside dans votre prise de décision en fonction de l’opportunité qui se présentera à vous.
Ainsi, pour prendre une décision éclairée, vous devez vous concentrez sur les aspects suivants :
- La négociation de votre contrat avec l’établissement
- La compréhension du groupe et de son fonctionnement afin de ne pas avoir de mauvaises surprises (remplacements, réputation)
Dans le cadre d’une installation avec cession de patientèle, vous rencontrerez d’autres problématiques :
- Les moyens d’optimiser l’acquisition
- Les moyens de sécuriser son achat
- L’impact du prix de cession
A l’inverse, dans le cadre d’une installation sans cession de patientèle, le principal point de vigilance portera sur le choix de la structure juridique adaptée.
Quels sont les intervenants d’une installation en libéral ?
Quelles sont les démarches administratives lors de l’installation en libéral ?
S’inscrire au tableau de l’ordre des médecins
Cette étape conditionne toutes les démarches administratives relatives à l’installation. En premier lieu, vous devez remettre votre demande d’inscription au président du conseil départemental de l’ordre. A l’issue de cette demande, une attestation d’inscription au tableau de l’ordre vous sera délivrée.
Assurer son activité
Les médecins ne sont pas à l’abri d’une faute dans l’exercice de leur fonction. Pour vous protéger, vous devez donc souscrire à certaines assurances. Il s’agit de la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile générale, le contrat de prévoyance, l’assurance perte d’exploitation.
Enregistrer son activité libérale auprès de l’assurance maladie
Cet enregistrement se fait auprès de l’assurance maladie de votre lieu d’exercice. Lors de cet entretien, vous aurez une proposition d’adhérer à la convention nationale des médecins ainsi qu’aux options conventionnelles (secteur 1 ou 2). Si vous êtes conventionné, vous n’aurez pas la possibilité de faire des dépassements d’honoraire. En revanche, en secteur 2 vous aurez la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires.
Déclarer le début d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE)
Cette déclaration permet de faire plusieurs démarches à la fois. En effet, elle compte notamment pour la déclaration auprès du service des impôts, de l’assurance maladie, des Allocations familiales. Vous devez donc demander une immatriculation au CFE dans les 8 jours suivants le début de son activité.
L’affiliation à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Cette affiliation est obligatoire dès lors que vous exercez une activité médicale libérale et vous permet de procéder aux cotisations. La CARMF est l’organisme en charge de collecter les cotisations en vue de financer la retraite des médecins libéraux et certaines indemnités comme les indemnités journalières ou d’invalidité.
Quels sont les différents modes d’exercice en libéral ?
Cette dernière partie concerne les statuts juridiques des praticiens en libéral. Vous pouvez choisir l’exercice individuel ou opter pour un exercice en groupe.
Chaque mode d’exercice présente ses avantages et ses inconvénients. Faites votre choix en fonction de vos besoins et des conditions de travail auxquelles vous aspirez.
L’exercice individuel est une option plus coûteuse mais qui offre une grande souplesse d’exercice. Quant à l’exercice regroupé, vous avez plusieurs choix. Il peut se faire avec ou bien sans partage d’honoraires, des charges et de la patientèle.
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Publié le 2 octobre 2020