Consentement dématérialisé : vers une simplification du parcours de soin ?

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, de plus en plus de professionnels de santé optent pour la digitalisation des documents médicaux, tels que ceux liés au consentement… Plus simple et plus fiable, le consentement dématérialisé offre de nombreux avantages aux médecins, mais également aux patients. Retour sur les enjeux liés au consentement et les avantages du consentement dématérialisé dans le parcours de soin du patient.

Le consentement patient, quels enjeux et obligations ?

Le consentement de votre patient représente un enjeu important dans le parcours de soins. Véritable obligation pour le médecin, il est indispensable avant tout acte médical, et formalise l’information de votre patient de tous les potentiels risques liés à son intervention. Ce dernier peut ainsi donner, ou non, et en connaissance de cause, son consentement libre et éclairé.

Le respect de la volonté du patient

Tout patient a le droit d’accepter, mais également de refuser les soins préconisés par le médecin, comme le stipule l’article 36 (article R.4127-36) du code de la santé publique, « lorsque le Tout patient a le droit d’accepter, mais également de refuser les soins préconisés par le médecin.

Comme le dispose l’article 36 du code de déontologie médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique), « Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité…».

⚠️ Intervenir sur un patient contre sa volonté est une faute qui engagerait votre responsabilité civile et vous expose à de lourdes sanctions. Cette liberté de refus des soins du patient est donc une exigence éthique fondamentale, qui va de pair avec le devoir d’information, condition préalable au recueil du consentement.

L’importance de l’information au patient

Pour formuler son consentement, le patient doit recevoir de la part des médecins toutes les explications qu’il souhaite, de manière objective et non influencée. En tant que médecin, vous devez délivrer une information claire, compréhensible et adaptée aux capacités de compréhension de votre patient.

Il est indispensable que votre patient ait bien compris la nature des soins et prescriptions proposés, ainsi que leurs intérêts pour sa bonne santé et les risques potentiels. Vous devrez rectifier les erreurs d’appréciations de votre patient et l’accompagner dans son questionnement et sa prise de décision.

Le recueil du consentement

Le consentement du patient peut être énoncé à l’oral, mais il est conseillé de recueillir le consentement de manière écrite lors de certains actes médicaux (intervention chirurgicale, diagnostic génétique et prénatal, actes d’assistance médicale à la procréation, participation à une recherche biomédicale…) même s’il ne saurait dégager le médecin de toute responsabilité.

💡 Si les informations relatives au consentement patient peuvent être énoncées à l’oral par le médecin, ou à l’écrit sous format papier, on observe une augmentation de l’utilisation du consentement numérique, appelé consentement dématérialisé ou électronique.

Vers une digitalisation de la santé

La législation française plus souple

Comme de nombreux secteurs, la digitalisation se développe dans le monde de la santé, facilité par les évolutions de la législation française. Dans le cadre de la loi Touraine de 2016, la législation relative au traitement des données de santé à caractère personnel a été simplifié, permettant ainsi de donner une valeur légale aux documents numériques contenant des données de santé. Cette loi a donc permis la dématérialisation des documents liés au consentement éclairé.

Les étapes du consentement dématérialisé

Comme pour le consentement papier, le processus complet du consentement électronique comporte plusieurs étapes :

L’information du patient

En complément de l’entretien individuel obligatoire, l’information peut désormais être délivrée de manière dématérialisée, permettant ainsi d’enregistrer et de sécuriser la preuve de la transmission d’information au patient.

Le recueil du consentement

Votre patient devra s’authentifier à l’aide d’un document d’identité, puis pourra signer électroniquement le document selon un système permettant de garantir l’authentification de la signature électronique.

La conservation des données

Toutes les étapes et les différents documents devront être conservés de de manière sécurisée à l’intérieur du dossier patient, afin de garantir la trace et la validité du consentement électronique.

Le parcours de soin simplifié

Face à une multiplication des actes médicaux, et à l’utilisation de plus en plus répandue des outils digitaux, le domaine de la santé se tourne lui vers le digital, et à tous les niveaux. En effet, de la prise de rendez-vous en ligne, à la gestion des données médicales, en passant par le recueil de consentement de manière dématérialisé, le secteur de la santé se digitalise, apportant de nombreux avantages pour les médecins et les patients.

En effet, la dématérialisation des documents médicaux permet de fluidifier la communication avec vos patients, en centralisant les informations et en simplifiant le parcours de soin, notamment grâce à un meilleur partage de l’information.

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