La réforme « Ma Santé 2022 » avait fait de l’e-santé une priorité. Depuis septembre 2018, consulter à distance est possible pour tous les médecins. Dans le contexte Covid-19, le recours à la télémédecine a été assoupli et ce mode de consultation à distance connait désormais un véritable engouement de la part des médecins et des patients depuis la première vague de l’épidémie.
Croissance record du recours à la téléconsultation pendant la pandémie de Covid-19
Au début de la crise, la peur de la contamination a poussé les Français à reporter leurs consultations médicales. Certains cabinets de médecins généralistes ont connu un effondrement de leur activité.
Dans le cadre de la gestion de l’épidémie du coronavirus, le recours aux actes de téléconsultation permet de faciliter l’accès aux soins et de limiter les risques évitables de propagation au sein des cabinets médicaux ou autres établissements de santé.
Tout naturellement, la téléconsultation a donc été plébiscitée par les patients comme par les soignants. Elle s’est ainsi installée auprès des médecins libéraux comme une modalité pertinente de prise en charge, que ce soit pour l’orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du Covid-19 ou pour le suivi de patients souffrant d’autres pathologies.
Selon l’Assurance Maladie, « 486 369 téléconsultations ont été facturées pendant la semaine du 23 au 29 mars, contre moins de 10 000 par semaine jusque début mars, puis 80 000 la semaine du 16 mars, première semaine de confinement […]. Les téléconsultations constituent plus de 11% de l’ensemble des consultations contre moins de 1 % avant la crise […]. Et 44 % de médecins généralistes ont effectué une téléconsultation » à la même période.
Les règles de responsabilité applicables en téléconsultation
Les médecins pratiquant la télémédecine doivent vérifier qu’ils sont bien assurés à ce titre. Le CNOM attirent d’ailleurs leur attention sur la présence d’éventuelles clauses d’exclusion de prestataires techniques de télémédecine ou d’établissements.
En cas de consultation à distance, les principales règles à suivre sont les suivantes :
- Le respect des critères d’éligibilité du patient à la téléconsultation et la mise en œuvre de ce protocole
- Le consentement et l’information du patient
- La traçabilité
- La protection des données personnelles ou la « Cyber Responsabilité »
Outil numérique pour la téléconsultation
La consultation à distance a enfin connu l’engouement espéré par les autorités publiques. Désormais il va falloir accompagner cette nouvelle manière de consulter. Pour aider les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le site du Ministère des Solidarités et de la Santé référence les solutions disponibles en télésanté. Chez Branchet Solutions, nous recommandons Consulib.
Consulib est une solution complète de téléconsultation. Elle permet la prise de rendez-vous, la vidéoconférence, l’échange sécurisé de documents et le règlement des honoraires. L’inscription se fait gratuitement en ligne, sans abonnement, avec paiement à l’acte.
L’application est disponible au téléchargement sur branchetstore.fr, qui recense des solutions e-santé pour faciliter le quotidien des médecins et améliorer la gestion du risque médical.
La télémédecine après le Covid
Si la téléconsultation est un choix « contraint » pendant une période de confinement, elle pourrait devenir une véritable solution complémentaire dans le parcours de soins.
Cependant, le constat d’une augmentation particulièrement rapide du nombre de téléconsultations s’explique aussi en partie par l’assouplissement inédit de ses règles de facturation. Ainsi, l’ensemble des téléconsultations sont actuellement prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, à titre transitoire et exceptionnel.
Or, le Sénat a voté il y a quelques jours un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021. Cet amendement vise à encadrer cette prise en charge à 100 % des actes de téléconsultation décidée pendant la crise sanitaire. Il prévoit de réduire la durée de cette disposition jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2021, afin de réexaminer son utilité selon l’évolution de la situation sanitaire.
Publié le 19 novembre 2020